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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

FLANDIN, Inde. - 1909 : est admis [30 mars] (A. t. I, p. 305 ; J.O., p. 250). - Dépose une proposition de loi sur les garanties de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale [6 juillet] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 611 ; I. n° 181). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle d'extradition entre la Grande-Bretagne et la France, signée à Paris le 17 octobre 1908 [8 juillet] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 632). - Membre de Commissions (F. 40, 43 ; J.O., p. 6774, 7110). 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [1er mars] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 358). - Parle dans celle de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Discussion générale) [14 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 543). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars] (A. t. I, p. 1312 ; J.O., p. 1075). - Dépose une proposition de loi relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes [1er juin] (A. t. I, p. 1783 ; J.O., p. 1455 ; I. n° 302). - Dépose un rapport sommaire sur cette proposition de loi [9 juin] (A. t. I, p. 1810 ; J.O., p. 1479 ; I. n° 305). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 19, 43, 59, 62, 64, 75 ; J.O., p. 808, 1260, 1412, 2547, 4970, 5144, 5228, 8884). - 1911 : dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Flandin sur les garanties de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale ; 2° sur le projet de loi relatif à l'organisation et à l'administration de la justice aux colonies, au recrutement de la magistrature coloniale et aux garanties conférées aux magistrats coloniaux [19 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 27 ; I. n° 8). - Parle dans la discussion [7 février] (A. t. I, p. 140 ; J.O., p. 121). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la révision des lois pénales concernant le vagabondage et la mendicité et l'organisation de l'assistance par le travail [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 252 ; I. n° 74). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi de M Flandin relative à la révision des lois pénales et concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes ; 2° le projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades [30 mars] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 313 ; I. n° 101). - Dépose un 2e rapport de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Flandin relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes ; 2° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la réglementation de la circulation des nomades [11 avril] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 435 ; I. n° 124). - Parle dans la discussion [22 décembre] (A. t. II, p. 341 ; J.O., p. 1675). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant le recrutement de la magistrature coloniale et les garanties conférées aux magistrats coloniaux [13 avril] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 455 ; I. n° 130). - Parle dans la discussion [9 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p 1337). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Marine) [1er juillet] (A. t. I, p. 1208 ; J.O., p. 1015). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 1496 ; J.O., p. 1242) [7 novembre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1332). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes [30 novembre] (A. t. II, p. 152 ; J.O., p. 1455 ; I, n° 298). - Dépose un rapport sur la proposition de loi portant modification des articles 232, 314 du Code pénal, et 4 de la loi du 27 mai 1885. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1548 ; I. n° 343). - Parle dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 351 ; J.O., p. 1684). - Membre de Commission (F. 86 ; J.O., p. 8961).