Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1915 à 1917

FLANDIN (Étienne). Inde française. - 1915 parle dans la discussion du projet de loi relatif au retrait de naturalisation des sujets originaires des puissances en guerre avec la France [6 mars] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 84). - Parle dans la 2e délibération du même projet de loi [12 mars] (A. t. I, p. 101, 103 ; J.O., p. 89, 90). - Dépose et donne lecture de deux rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, soumettant les marchandises d'origine ou de provenance allemande ou austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées (I. n° 303) ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la répression des infractions aux dispositions réglementaires portant prohibition de sortie ou de réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement ou d'admission temporaire de certains produits ou objets (I. n° 304) [11 août] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 492, 493). - .Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [18 novembre] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 606). - Membre de Commissions (F. 7, 8, 24, 33, 46, 50, 53, 55, 57 ; J.O., p. 601, 614, 3098, 5075, 7610, 8086, 8610, 8803, 9265). - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre [3 février] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 37 ; I. n° 24). - Dépose une proposition de loi tendant à l'extension de la compétence à fin de poursuite des crimes ou délits commis en territoires envahis [17 mars) (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 167 ; I. n° 106). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [17 mars] (A, t. I, p. 188 ; J.O., p. 179) [9 juin] (A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 533). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre [30 mars] (A. t. I, p. 214 : J.O., p. 203 ; I. n° 126). - Dépose le rapport sommaire sur sa proposition de loi relative à l'extension de la compétence à fin de poursuite des crimes ou délits commis en territoire envahi [31 mars] (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 227 ; I. n° 138). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [31 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 228, 229, 233). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre [12 avril] (A. t. I, p. 318 ; J.O., p. 297, 304). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative à l'extension de la compétence à fin de poursuite des crimes ou délits commis en territoire envahi [18 mai] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 392 ; I. n° 204). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [6 juin] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 499). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi sur les pupilles de la nation [8 juin] (A. t. I, p. 567 ; J.O.1 p. 517) [15 juin] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 540, 548) [22 juin] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 559, 567, 571). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale [14 septembre] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 773 ; I. n° 338). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à aggraver les pénalités en matière de vagabondage spécial [26 septembre] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 800 ; I. n° 362). - Dépose une proposition de loi tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires de valeurs mobilières autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915 [28 septembre] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 805 ; I. n° 363). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'immatriculation des bateaux et l'hypothèque fluviale [12 octobre] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 823). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter les articles 21 et 23 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [27 octobre] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 868 ; I. n° 398). - Dépose un rapport sommaire sur sa proposition de loi tendant à compléter les articles 21 et 23 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [9 novembre] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 871 ; I. n° 400). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [7 décembre] (A. t. I, p. 1160, J.O., p. 1046). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1101, 1103). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 15, 22, 23, 28, 47, 57, 64, 66, 71 ; J.O., p. 1549, 1572, 2335, 3150, 3182, 4449, 6678, 9427, 10215, 10417, 11201). - 1917 : parle dans la discussion : 1° du projet de loi relatif à la publication au Bulletin officiel des oppositions des numéros des titres au porteur de rente sur l'État déclarés perdus ou volés à la suite de faits de guerre ; 2° de la proposition de loi de M. Etienne Flandin, tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915 [30 janvier] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 85, 87). - Dépose le rapport sur sa proposition tendant à compléter les articles 21 et 23 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [9 février] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 156 ; I. n° 37). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur sa proposition de loi relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes [1er mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 246 ; I n° 66). - Parle : 1° sur la proposition de loi relative aux tribunaux pour enfants et adolescents ; 2° sur la proposition de loi concernant le vagabondage et la mendicité et organisant l'assistance par le travail [22 mars] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 304, 305). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 [28 mars] (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 316). - Dépose et lit une proposition de loi tendant à compléter l'article 77 du Code pénal [30 mars] (A. t. I, p. 436 ; J.O., p. 369, 370 ; I. n° 120). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution dénonçant les actes criminels commis par l'ennemi dans les régions qu'il a occupées [31 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 381). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale [22 mai] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 453 ; I. n° 173). - Dépose une proposition de résolution tendant à instituer, auprès du Président du Conseil des Ministres un commissariat général chargé de coordonner l'action commune des départements ministériels. - Parle sur l'urgence [27 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773, 85 ; I. n° 271). - Dépose une demande d'interpellation sur les conséquences morales qu'entraîne l'internement de mineures à la prison de Saint-Lazare par suite du refus du service de santé militaire de remettre les locaux de Fresnes à la disposition de l'administration pénitentiaire. - Fixation ultérieure de la date de la discussion [2 août] (A. t. 1, p. 959 ; J.O., p. 831). - Parle sur la fixation de la date de l'interpellation [3 août] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 868). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle et des Codes de justice militaire [26 septembre] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 911 ; I. n° 328). - Parle dans la discussion [25 octobre] (A. t. I, p. 1087 ; J.O., p. 946). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier divers articles des Codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer [26 octobre] (A. t. I, p. 1093 ; J.O., p. 953 ; I. n° 351). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer certains emplois civils dépendant de l'administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 962 ; I. n° 365). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en Cour de justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1182 ; J.O, p.1031). - Membre de Commissions (F. 21, 57, 59, 60, 61, 75, 76 ; J.O., p. 1009, 2142, 6083, 7623, 7679, 7752, 9707).