Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

FLANDIN (Etienne). Inde française. - 1918 : dépose une proposition de loi ayant pour objet la reconstitution des Djemaas de douars dans les communes de plein exercice [15 janvier] (A. t. I, p. 9; J.O., p. 11; I. n° 10). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Etienne Flandin et Jonnart, ayant pour objet la reconstitution des djemaas de douars dans les communes de plein exercice [17 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 15; I. n° 15). Parle dans la discussion de cette proposition de loi [22 février] (A. t. I, p. 137; J.O., p. 121). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier divers articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer [14 mars] (A. t. I, p. 176; J.O., p. 160; I. n° 92). Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I. p. 294; J.O., p. 263). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l'article 19 de la loi du 29 septembre 1917, portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1917 [16 avril] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 332; I. n° 194). - Dépose une proposition de loi, tendant à compléter la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (puissance paternelle) [18 avril] (A. t. I, p. 388 J.O., p. 347; I. n° 196). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer plus complètement la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 410; I. n° 232). Parle dans la discussion [7 juin] (A. t. I, p. 463; J.O., p. 416). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Colonies (dépenses civiles) chemin de fer et port de la Réunion) [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement à l'effet d'accroître, pendant la guerre et après la guerre, la force de production de notre empire colonial [14 juin] (A. t. I, p. 54; J.O., p. 484). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à M. Ballande fils aîné du terrain de la batterie de Doniambo, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) [14 juin] (A. t. I, p. 541; J.O., p. 484; I. n. 248). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies, le bénéfice de l'article 12 de la loi du 4 août 1917 (I. n° 268) ; le 2e ayant pour objet d'autoriser la cession à la colonie de la Nouvelle-Calédonie : 1° à titre onéreux d'immeubles de l'Etat sis à Nouméa ; 2° à titre gratuit, d'immeubles de l'Etat sis à la presqu'île Ducos (I. n° 269) [27 juin] (A. t. I, p. 552, 559; J.O., p. 496). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députée, portant approbation d'un arrangement conclu le 9 août 1910 entre la France et l'Italie, relatif à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome le 15 avril 1904 par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays travaillant à l'étranger le bénéfice des assurances sociales [27 juin] (A. t. I, p. 559; J.O., p. 502; I. n° 279). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 536). - Développe son interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement à l'effet d'accroître, pendant la guerre et après la guerre, la force de production de notre empire colonial [9 juillet] (A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 545). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585 ; F. 42). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à établir un concordat préventif [26 septembre] (A. t. I, p. 714; J.O:, p. 648; I. n° 370). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures à prendre pour assurer en Orient la libération des peuples opprimés, les intérêts de notre politique musulmane et le respect des droits séculaires de la France dans le Levant [26 septembre] (A. t. I, p. 759; J.O., p. 685). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la régularisation des décrets du 27 mai 1917 et du 5 mai 1918, qui ont ouvert des crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion [7 novembre] (A. t. I, p. 798; J.O., p. 727; I. n° 416). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir un concordat préventif [14 novembre] (A. t. I, p. 833 ; J.O., p. 760). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation [3 décembre] (A. t. I, p. 898; J.O., p. 817 ; I. n° 497). - Membre de Commissions : Magistrats (position de disponibilité) (F. 28). Développement de la natalité (F. 36). Initiative parlementaire (F. 46). -1920 : est admis [27 février] (A. t. I, p. 187; J.O., p. 167). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt tunisien [31 juillet] (A. t. I, p. 1935; J O., p. 1695). - Membre d'une Commission : Fréquentation scolaire (F. 86).