Tables nominatives

FLANDIN (Etienne). Inde française. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 1003, 1004, 1005, 1006, 1007 et 1023 du Code de procédure civile, en déclarant valable la clause compromissoire ou engagement de soumettre à l'arbitrage les difficultés à naître de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat [18 janvier]. (A. t. I, p.16 ; J.O., p. 19 ; I. n° 4). - Parle dans la discussion de propositions modifiant le Règlement du Sénat [18 janvier] (A. t. I, p. 32; J.O., p. 33). - Dépose un rapport sur sa proposition de loi tendant à compléter la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (puissance paternelle) [25 janvier] (A. t. I, p. 57; J.O., p. 59 ; I. n° 13).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à supprimer les déchéances appliquées aux Tunisiens victimes accidents de travail en France [22 février] (A. t. I, p. 146; J.O., p. 150 ; I. n° 68). - Dépose un 3 ^e rapport supplémentaire sur sa proposition de loi relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance dits nomades exerçant des professions ambulantes [11 mars] (A. t. I, p. 201; J.O., p. 208 ; I. n° 100). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les enfants moralement abandonnés [10 mars] (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la circulation des nomades [17 mars] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 246). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Affaires étrangères [5 avril] (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 568).- Dépose une proposition de loi tendant à l'immatriculation de la propriété foncière - en Algérie [28 juin] (A. t. I, p. 1664; J.O., p. 1460 ; I. n° 487).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pupilles de la Nation . [30 juin] (A. t. 1, p. 1677; J.O., p. 1476). - Fait la rectification d'un texte [7 juillet] (A. t. I, p. 1753 ; J.O., p. 154). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [18 novembre] (A. t. II, p. 148; J.O., p. 1914). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le règlement transactionnel [29 novembre] (A. t. II, p. 232; J.O., p. 1987) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 269; J.O., p. 2019). - Dépose une demande d'interpellation sur les accords d'Angora et sur la politique que le Gouvernement entend suivre en Orient. Parle sur la fixation de la date de la discussion [6 décembre] (A. t. II, p. 279; J.O., p. 2029, 2042). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 639, 684 ; J.O., p. 2338. 2372) [29 décembre] (A. t. II, p. 739; J.O., p. 2414) [31 décembre] (A. t. II, p. 968; J.O., p. 2596). - Membre d'une Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9).