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Extrait de la table nominative 1922

FLANDIN (Etienne). Inde française. - Dépose une proposition de résolution tendant à transférer à la Commission « chargée, en 1922, de l'examen des projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie » les attributions conférées par la résolution du 10 juillet 1914 à la Commission qui a été nommée le 26 novembre 1915 [16 février] (A. t. I, p. 85 ; J. O., p. 97). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 241 ; J. O., p. 232) [8 mars] (A. t. I, p. 270.; J. O., p. 257) [10 mars] (A. t. I, p. 329 ; J. O., p. 305. - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie, sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin, tendant à l'immatriculation de la propriété foncière en Algérie [26 mai] (A. t. I, p. 858 ; J.O., p. 772 ; I. n° 348). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Algérie (F. 9). - M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [12 octobre] (A. t. II, p. 2 ; J. O., p. 1197).