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Extrait de la table nominative 1951

FLECHET (M. MAX) [Loire].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (affaires économiques) [21 mai 1951] (I., n° 460). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (affaires économiques) [21 décembre 1951] (I., n° 843).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des ventes mobilières avec arrhes [30 août 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à compléter cet article en le précisant (p. 2224). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2729). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3334). Discussion de l'article unique. Chap. 5000 : observations sur notre expansion économique à l'étranger (p. 3337, 3338) ; chap. 5050 : observations sur les subventions aux restaurants sociaux (p. 3338).