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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

FLÉCHET (M. MAX) [Loire].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Observations sur les conditions dans lesquelles l'article 48 du règlement permet le vote par division (p. 2526). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 834). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956]. - Son amendement au 7e alinéa du § 3 de l'article 1er tendant à prévoir en certains cas une majoration de la surtaxe progressive et de l'impôt sur les sociétés (p. 1129) ; son amendement au 9e alinéa tendant à supprimer ce texte (p. 1130) son amendement tendant à ajouter un 10e alinéa majorant de deux francs par litre le montant de la taxe intérieure de consommation sur l'essence (p. 1131).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 4 octobre 1955.