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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

FLECHET (M. MAX) [Loire].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Vice-président de la commission des finances.

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier le sixième alinéa de l'article 31 de la, loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés [5 février 1957] (I, n° 329).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - III. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion- générale, - Observations concernant notamment la situation du commerce extérieur (p. 2635, 2636). - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN (p. 2639). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - PRESIDENCE DU CONSEIL. - Observations sur la situation des personnels titulaires du groupement des contrôles radioélectriques (p. 2693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 744). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 956, 957, 958 et 959). Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. de La Gontrie (p. 988). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son sous-amendement tendant à prévoir la procédure d'adjudication restreinte (p. 988).