Tables nominatives

Paul FLEUROT [Seine]. -- Dépose, avec MM. Valadier, Maroselli et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 3 du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat. Parle sur son amendement [25 mars], p. 395. - Dépose un amendement sur l'article 45 du projet de loi sur la liberté de la presse [1 ^er juin] _, p. 525. --Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi portant rattachement du château de Vincennes à la commune de Vincennes [3 juin], p. 531. -- Parle sur son amendement à l'article 45 du projet de loi sur la liberté de la presse, et le retire [3 juin], p. 533 et suiv. -- Parle dans la discussion générale de la Proposition de loi relative à la réglementation des Halles centrales [7 décembre], p. 1041, 1045, 1046. - Dépose un amendement à l'article 2 (Halles centrales). Parle sur son amendement [16 décembre], p..1086, 1087. - Intervient à l'article 14 (Halles centrales) [23 décembre], p. 1178. -- Dépose un amendement au chapitre 51 ^- (Théâtres nationaux) du Budget des Beaux-Arts de 1938. Parle sur son amendement 431- décembre], p. 1481. -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (2, février, J.O., p. 72); Travaux publics (2 février, J.O., p. 73). -- Questions écrites aux : Ministre des Affaires étrangères : 5 février; Ministre de la Guerre : 5 février ^. Ministre des Travaux publics : 17 novembre.