Paul FLEUROT [Seine]. - Parle sur l'amendement de M. Gasnier-Duparc, à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux et industriels [25 mars], p. 400. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher au canton de Beaune-Nord la commune de Bouilland qui dépend actuellement du canton de Bligny-sur-Ourche (département de la Côte-d'Or), n° 239 [5 avril], p. 473. - Commissions : Comptabilité (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Ministre des Travaux publics : 5 mars ; Ministre des Finances : 5 mars, 4 octobre (2).
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