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Extrait de la table nominative 1900

FOLLIET. Haute-Savoie. - M. Treille dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A:, t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 13). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux [2 mars] (A., t. I, p. 99 ; J.O., c.r., p. 81 ; I. 42). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 juin] (A., t. I, p. 738 ; J.O., c.r., p. 607).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman [15 juin] (A., t.I, p. 753 ; J.O., c.r., p. 618). - Membre de Commissions (F. 8, 13, 14, 20 ; J.O., p. 843, 1321, 1352, 1783).

FOLLIET. Haute-Savoie. - Présente, de concert avec MM. César Duval et Francoz, un article additionnel au cours de la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de.1898 [22 novembre] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 861).