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Extrait de la table nominative 1901

FOLLIET. Haute-Savoie. - Dépose, de concert avec MM. Duval et Francoz, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribu-maux de simple police du département de la Haute-Savoie [13 février] (J.O., c.r., p. 352). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays (J.O., p. 3620 ; F. 50). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes [5 novembre] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 1262). - Membre de Commissions (F. 42, 50 ; J.O., p. 3212, 3620).