Extrait de la table nominative 1906 à 1908

FORGEMOL DE BOSTQUÉNARD. Seine-et-Marne . - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Deux-Sèvres [23 janvier] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 38). - Fait une rectification au procès-verbal et dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser la réquisition de chevaux nécessaires à la constitution d'un escadron de cavalerie de réserve et d'un groupe d'artillerie montée, sur le pied de guerre, pendant les manoeuvres d'automne de 1906 [12 avril] (A. t. I, p. 672, 683 ; J.O., p. 560 ; I. 218). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Loi de finances) [15 avril] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 578). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'enceinte de la place de Bône et d'affranchir des servitudes militaires les terrains affectés aux besoins du commerce en avant de l'enceinte actuelle [13 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O. ; p. 612 ; I. 244). - Dépose une proposition de loi relative aux règlements d'administration publique [12 juillet] (A. t. I, p. 998 ; J.O., p. 813 ; I. 365). - Membre de Commissions (F. 6, 40, 71 ; J.O., p. 377, 3885, 8227). - 1907 : décline les fonctions de Secrétaire [10 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 5). - Membre de Commissions (F. 40, 50 ; J.O., p. 3523, 4093). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [6 février] (A. t. I, p. 123 ; J.O., p. 104). - Dépose un rapport sur sa proposition de loi relative aux règlements d'administration publique [9 avril] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 599 ; I. 135). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 1144).