FORICHON. Indre. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement (J.O., p. 6982 ; F. 69) - Membre de Commissions (F. 68, 69 ; J.O., p. 6747, 6981).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.