Tables nominatives

FORTIER. Seine-Inférieure . - 1906 : dépose une pétition de la société d'encouragement à l'agriculture pratique de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure) [8 février] (J.O., p. 109). - Parle dans la discussion de la proposition relative à l'organisation de la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique [27 mars] (A. t. I, p. 341 ; J.O., p. 282). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les warrants agricoles [29 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 302). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 484). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 578 du Code de commerce [8 juin] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 667). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [20 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 947). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles [6 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1088). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 23, 40, 45, 50, 67 ; J.O., p. 377, 1545, 1815, 3885, 4233, 4600, 7940). - 1907 : MM. Fortier, Richard Waddington, Gervais et le vicomte de Montfort déposent une pétition émanant des membres du syndicat général des pharmaciens de France et de MM. Blanquet, pharmacien à Sassetot-le-Mauconduit ; Buret, pharmacien à Fontaine-le-Dun ; Legendre, pharmacien à Gassy-Barville ; Nain, pharmacien à Doudevillo ; Marchand, pharmacien à Barentin ; Marie-Cardine, pharmacien à Doudeville ; Pelletier, pharmacien à Veules-les-Roses, Des-planque, pharmacien à Saint-Nicolas-d'Aliermont ; Neveu, président du syndicat des pharmaciens d'Elbeuf ; Infray, président du syndicat départemental des pharmaciens de Rouen et de la Seine-Inférieure ; Métadier, président du syndicat général des grandes pharmacies de France et des colonies ; Piver, président du syndicat de la parfumerie ; Dépensier, pharmacien spécialiste à Rouen ; Colmar, pharmacien à Elbeuf ; Vattement, pharmacien à Criquetot ; Hémoulin, pharmacien à Monville ; Neveu, pharmacien à Barentin ; Gibourdel, pharmacien à Gaudebec-lès-Elbeuf ; Lefebvre, pharmacien à Rouen ; Anceaume, pharmacien à Dieppe, et Cousin, pharmacien à Devillelès-Rouen [14 janvier] (J.O., p. 65). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Agriculture) [16 janvier] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 108). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [19 janvier] (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 166). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 266) [29 janvier] (A. t. I, p. 456 ; J O., p. 379). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux récompenses industrielles [28 janvier] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 355). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 532). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [22 mars] (A. t. I, p. 646 ; J.O., p. 541). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 606). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la vente des engrais [13 juin] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 748). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la destruction des corbeaux [2 juillet] (A. t. I. p. 997 ; J.O., p. 828) [9 juillet] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 876). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Lourties, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 1 ^er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels [29 octobre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 957 ; I. 296). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Agriculture) [26 décembre] (A. t. II, p. 451 ; J.O., p. 1316). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 31, 40, 50, 68, 73, 78 ; J.O., p. 281, 919, 2055, 3523, 4093, 7755, 8060, 8396). - 1908 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'Algérie à emprunter 175 millions [21 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 216). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 330). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché [19 mars] (A. t. I, p. 439 ; J.O., p. 365) [26 mars] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 403). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires en matière de vente d'animaux et à abroger l'article 6 de la même loi relatif à l'augmentation des délais de garantie à raison des distances auxquelles a pu être conduit un animal [26 mai] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 647 ; I. 148). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [7 juillet] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 909). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil [10 novembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1064 ; I. 273). - Parle dans la discussion [26 novembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1090). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 14, 17, 29, 43, 53, 59, 64, 66, 71 ; J.O., p. 568, 955, 1144, 1303, 2007, 3674, 4248, 4604, 7228, 7379, 7852).