Tables nominatives

FORTIER. Seine Inférieure. - 1912 : parle contre l'insertion au Journal officiel de l'avis de la Commission des finances sur les articles 72 à 81 du projet de loi de finances de l'exercice 1912, adoptés par la Chambre des Députés et relatifs aux retraites ouvrières et paysannes [21 février] (A, t. I, p. 573 ; J.O., p. 464). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'assistance et la protection des mères et des nourrissons [8 mars] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p, 608) [3 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1433). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises [2 juillet] (A. t. I, p. 1392 ; J.O., p. 1126). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1913 [11 juillet] (A. t. I, p.1571 ; J.O., p. 1267). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [10 décembre] (A. t. II, p. 192 ; J.O., p. 1470). - Membre de Commissions (F. 6,46,65,69,71,78,90 ; J.O., p. 691,2526,5426, 5718, 5873, 9461, 10374). - 1913 : pose une question à la Commission des finances sur l'amendement déposé par lui à la loi de finances le 5 avril 1910 [25 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 138). Renouvelle cette question [28 mars] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 385) [12 juin] (A. t. I, p. 1088 ; J.O., p. 896). - Parle dans la discussion d'un cahier de crédits supplémentaires [28 mars] (A. t. I, p. 450 ; J.O., p. 374).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 508). - Fait une rectification au procès-verbal [17 juin] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 899). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p.1166 ; J.O., p. 920). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée active et à la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1680 ; J.O., p. 1377). - Parle sur l'aJournement de la discussion d'une proposition de loi relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions [18 décembre] (A. t. II, p. 192 ; J.O., p. 1551, 1553).-Membre de Commissions (F. 3, 22, 39, 55, 78, 85, 96 ; J.O., p. 728, 2382, 4439, 4069, 7095, 9903, 10765). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 305). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [16 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 401). - Parle sur l'ordre du Jour [19 mars] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 437). - Fait une rectification au procès-verbal [20 mars] (A. t. I, p. 525 ; J.O., p. 440). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 784). Loi de finances, article 5 [30 juin] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 932) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1110, 1115, 1117, 1118 ; J.O., p. 943, 949, 950). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant règlement du budget du Sénat [10 juillet] (A. t. I, p. 1368 ; J.O., p. 1153). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'achat d'un hôtel diplomatique à Athènes [12 juillet] (A. t. I, p. 1398 ; J.O., p. 1177). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des échéances des valeurs négociables [4 août] (A. t. I, p. 1559 ; J.O., p. 1311).- Membre de Commissions (F. 5, 16, 25, 29 ; J.O., p. 571,1429, 2052, 2406).