FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite d'une mission d'information économique et financière sur l'évolution des problèmes aéronautiques aux Etats-Unis d'Amérique [27 avril 1972] (n° 175).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972]. - Discussion générale (p. 980, 981). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre III : observations sur la nécessité d'un contrôle rigoureux des produits d'hygiène et sur l'état des travaux concernant la médecine de groupe (p. 2593). Suite de la discussion [1 er décembre 1972]. - TRANSPORTS. -III.- AVIATION CIVILE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les grands programmes de construction aéronautique : Concorde, Airbus, Mercure, sur la politique des transports aériens et particulièrement en ce qui concerne les tarifs promotionnels sélectifs dont Air France a pris l'initiative, sur le problème des infrastructures aéroportuaires en retard sur le développement aéronautique, sur les aéroclubs et l'aviation légère (p. 2615 à 2618).