FOUBERT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, S t , p. 94 ; J.O. p. 6176). - Membre d'une Commission (F. n° 15 ; J.O., p. 2612).
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