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Extrait de la table nominative 1876

FOUCHER DE CAREIL. Élu par le département de Seine-et-Marne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 32 ; J.O., p. 1694). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Landes [9 mars] (A., t. I, St, p. 18 ; J.O., p. 1658). - Dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861, sur l'aménagement de la forêt de Fontainebleau [3 avril] (A., t. I, St, p. 181 ; An., p. 240 ; J.O., p. 2395 ; I., n° 22). - Est entendu sur cette proposition de loi [14 juin] (A., t. III, St, p. 41 ; J.O., p. 4184-4186). - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif à la collation des grades universitaires [19 juillet] (A., t. IV, St, p. 29 ; J.O., p. 5337). - Membre de Commissions (F. nos 18, 30, 33 ; J.O., p. 3332, 4158, 4397).

FOUCHER DE CAREIL (Seine-et-Marne). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la dame veuve Lachapelle [26 décembre] (A., t. II, St, p. 185 ; An., p. 449 ; J.O., p. 9738, 50 ; I. n° 76). - Dépose une pétition d'habitants du département de Seine-et-Marne (J.O., p. 9756). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).