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Extrait de la table nominative 1878

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne.- Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre la France et la Suède (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878. - Son amendement au chapitre 44 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts : Théâtres nationaux et Conservatoire de Musique [22 mars] (A., t. IV, St, p. 196 ; J.O., p. 3254). - Son rapport, au nom de la 3° Commission d'intérêt local, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy [30 mars] (A., t. V, St, p. 114 ; an., p. 145 ; J.O., p. 3711, 4231 ; I. n° 191). - Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), et en donne lecture [2 avril] (A., t. V, St, p. 167 ; an., p. 197 ; J.O., p. 3869,4879 ; I. n° 213). - Secrétaire de la 4e Commission d'initiative parlementaire [avril] (J.O., p. 4643 ; F. n° 43). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices [17 mai] (A., t. VI, St, p. 212 ; an., p. 223 ; J.O., p. 5367, 6038 ; I. n° 258).- Dépose une pétition d'un certain nombre de propriétaires cultivateurs des communes de Treuzy, Promonville et Nanteau-sur-Lunain (Seine-et-Marne) (J.O., p. 5545). - Dépose son rapport, fait au nom de la 2e Sorts-Commission des chemins de fer d'intérêt général (Voies et .moyens) [24 mai] (A., t. VII, St, p. 20 ; an., p. 304 ; J.O., p. 5715, 6296 ; I. nd 282). - Dépose une proposition de loi relative au bail du cheptel (6 juin] (A., t. VIII, St, p. 66 ; an., p. 103 ; J.O., p. 6339, 8213 ; I. nd 363.-Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, en vertu d'une convention passée entre la France, la Belgique la Suisse, la Grèce et l'Italie [16 décembre] (A., t. XI, St, p.112 ; an., p. 427 ; J.O., p.11988, 211 ; I. n° 535). - Dépose une proposition de loi relative à la chasse et à la destruction des lapins [17 décembre] (A., t: XI, St, p. 147 ; an., p. 456 ; J.O., p. 12030, 262 ; I. n° 549). - Membre de Commissions (F. nos 12, 15, 25, 42, 69 ; J.O., p. 1441, 1755, 2718, 4563, 11174)