FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. Secrétaire de la Commission du chemin de fer de Dives à Deauville (J.O., p. 1502 ; F. n° 18). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau (J.O., p. 2376 ; F. n° 26). - Dépose son rapport [27 mars] (A., t. IV, S t , p. 85 ; an., p. 65 ; J.O., p. 2596, 3045 ; I. n° 100). - Son rapport sur la pétition n° 4 [12 mai] (A., t. V, S t , p. 33 ; J.O., p. 3943). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. de Parieu et plusieurs de ses collègues, relative à l'enseignement départemental de l'agriculture (J.O., p. 3010 ; F. n° 34). - Secrétaire de la Commission relative à la substitution du système de la régie au système de l'entreprise, pour la fabrication de la monnaie (J.O., p. 5979 ; F. n° 50). - Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S t , p. 127 ; J.O., p. 6101). - Demande une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 66 ; J.O., p. 6470). - Dépose deux rapports : le premier, sur le projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signée entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; le deuxième, sur l'acte additionnel à cette même convention [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 214 ; an., p. 337 ; J.O., p. 7039,8339 ; I. n° 357). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi relative à la chasse et à la destruction des lapins [29 juillet] (A., t. X, S t , p. 14 ; J.O., p. 7728). - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 14, 24, 26, 30, 36, 43, 49, 57 ; J.O., p. 321, 1035, 1198, 2110, 2376, 2685, 3895, 4856, 5780, 6823).
FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Adresse une question au sujet de l'adjudication des chasses dans les forêts de l'État [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 80 ; J.O., p. 10940). - Membre de Commissions (F. n os 3, 4 ; J.O., p. 10560, 10672).