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Extrait de la table nominative 1880

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Déclare qu'absent de la séance au moment du vote sur le chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué, il n'a pu prendre part au vote ; s'il eût été présent, il eût voté pour (J.O., p. 742). - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Demande une rectification au procès-verbal [17 février] (A., t. II, p. 225 ; J.O., p. 1869). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire (J.O., p. 2197 ; F. n° 22). - Est entendu dans la discussion générale (1re délibération) du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [26 février] (A., t. III, p. 12 ; J.O., p. 2260, 2269), article 7 [4 mars] (A., t. III, p. 168 ; J.O., p. 2579). - Dépose 10 pétitions de 53 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de Seine-et-Marne (J.O., p. 3062). - Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif au Code rural, titre IV, Bail à colonage partiaire [31 mai] (A., t. VII, p. 14 ; J.O., p. 5914). - Retire sa proposition de loi relative au cheptel [31 mai] (A., t. VII, p. 19 ; J.O., p. 5916). - Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire [3 juin] (A., t. VII, p. 28 ; an., p. 23 ; J.O., p. 6055, 6766, I. n° 332). - Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir aux questeurs de la Chambre des Députés, sur le Budget de 1880, un crédit supplémentaire pour les frais d'installation de la Chambre au Palais-Bourbon [21 juin] (A., t. VIII, p. 96 ; an., p. 320 ; J.O., p. 6805, 8370 ; I. n° 386). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire [22 juin] (A., t. VIII, p. 148 ; J.O., p. 6868) [25 juin] (A., t. IX, p. 64 ; J.O., p. 7045), sur l'amendement de M. Lucien Brun à l'article 2 [28 juin] (A., t. IX, p. 90, 102 ; J.O., p. 7191, 7197). - Son rapport sur le projet de loi relatif au canal de la Bourne [8 juillet] (A., t. X, p. 61 ; an., p. 94 ; J.O., P. 7803, 9246 ; I. n° 514). - Membre de Commissions (F. nos 4, 8, 20, 40, 43 ; J.O., p. 360, 743, 1875,4385, 4943).

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Parle sur le budget des dépenses (1881) Ministre de l'Agriculture et du Commerce [27 novembre] (A., t. I, p. 237 ; J.O., p. 11559.) - Demande une rectification au procès-verbal [29 novembre] (A., t. I, p. 249 ; J.O., p. 11695). - Fait le dépôt et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international d'électriciens [18 décembre] (A., t. III. p. 4 ; an., p. 103 ; J.O., p. 12506, 13082 ; I. n° 87). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation de l'acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre ; 2° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 73.343 fr. 28 [20 décembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 213 ; J.O., p. 12604, 13129 ; I. n° 132). - Ses observations, comme rapporteur du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens [20 décembre] (A., t. III, p. 28 ; J.O., p. 12605). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire pour la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons [21 décembre] (A., t. III, p. 65 ; an., p. 327 ; J.O., p. 12664, 21 ; I. n° 167). - Est entendu comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation de l'acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre ; 2° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 73.348 fr. 22 [27 décembre] (A., t. III, p. 230 ; J.O., p. 12952). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).