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Extrait de la table nominative 1881

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion générale du tarif général des douanes [15 février] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 85). - Prend part à la discussion générale concernant les matières minérales et végétales [18 février] (A., t. I, p. 143 ; J.O., c.r., p. 143). - Matières animales et végétales [21 février] (A., t. I, p. 166 ; J.O., c.r., p. 165). [25 février] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 223). Dépose et lit son rapport sur le projet de loi relatif à l'exemption des droits pour les produits envoyés à l'exposition d'électricité [8 avril] (A., t, I, p. 622 ; an., p. 306 ; J.O., c.r., p. 622 ; I. n° 209). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu le 21 mars 1880 entre la France, l'Angleterre et l'Espagne [8 avril] (A., t. I, p 627 ; an., p. 308 ; J.O., c.r., p. 627 ; I. n° 214). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner : 1° une pétition relative au projet de loi sur le dégrèvement des sucres et glucoses. (N° 413 du rôle général de la session de 1880) ; 2° une pétition demandant le maintien au Budget du crédit de 50.000 francs qui y était inscrit pour la création de nouvelles places de pasteurs (N° 124 du rôle général de la session 1881) [10 juin] (A., t. II, p. 189 ; an., p. 58 ; J.O., c.r., p. 797 ; I. n° 307.)- Dépose un rapport, fait au nom de la deuxième Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, Baron de Ravignan, de Raismes et le Marquis d'Andigné, ayant pour objet de régler les conditions de sectionnement dans les élections municipales et d'ordonner, dans les communes où ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales, avant le choix des délégués sénatoriaux [16 juin] (A., t. II, p. 277 ; an., p. 73 ; J.O., c.r., p. 870 ; I. n° 327). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire[ [1er juillet] (A., t. II, p. 418 ; J.O. c.r., p. 985). - M. Roger-Marvaise dépose, au nom de M. Foucher de Careil, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction de l'école centrale des Arts et Manufactures sur l'emplacement du marché Saint-Martin, à Paris [11 juillet] (A., t. II, p. 581 ; an., p. 185 ; J.O., c.r., p. 1122 ; I. n° 427). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de fixer les tarifs à percevoir de la Compagnie fermière des thermes de Plombières ; 2e d'autoriser la garantie d'un emprunt de 1.400.000 francs à contracter par la même Compagnie [22 juillet] (A., t. II, p. 677 ; an., p. 287 ; J.O., c.r., p. 1202 ; I. n° 494). - Est entendu dans la discussion du budget de l'exercice 1882 [27 juillet] (A., t. II, p. 804 ; J.O., c.r., p. 1308). - Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1882 [28 juillet] (A., t. II, p. 841 ; J.O. c.r., p. 1338). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au monument commémoratif à élever en l'honneur de la première Assemblée constituante de Versailles [29 juillet] (A., t. II, p. 885 ; an., p. 402 ; J.O., c.r., p. 1375 ; I. n° 676). - Membre de Commissions (F. nos 5, 15, 31, 66, 81 ; J.O., p. 377, 448, 897, 1500, 3274, 3806).

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la création d'un signe de distinction pour les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, les patrons de pêche et les pêcheurs [10 novembre] (A., t. III, p. 21 ; J.O., c.r., p. 1407 ; an., p. 1 ; I. n°2). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers ministères, sur l'exercice 1881, montant à 141.504 fr. 30 et nécessités : 1° par l'augmentation du nombre des Députés ; 2° par l'organisation des nouveaux ministères créés ou transformés [13 décembre] (A., t. III, p. 105 ; an., p. 43 ; J.O., c.r., p. 1484 ; I. n° 92). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).