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Extrait de la table nominative 1882

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Demande un congé [10 janvier] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 2). - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - S'excuse, par dépêche, de ne pouvoir assister à la séance [9 février] (A., p, 57 ; J.O., p, 49). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A., p. 205 ; J.O., c.r., p. 183). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au taux de l'intérêt de l'argent [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37.) - Membre de Commissions (F. 36,46, 66, 68 ; J.O., p. 2411, 2805, 3855, 3926) ,

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) [14 novembre] (J.O., c.r., p. 1067). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les traité et actes passés entre M. Savorgnan de Brazza et le roi Makoko (J.O., p. 6394 ; F. 6). - Dépose le rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [25 novembre] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 1083 ; an., p. 6 ; I. 21). - Dépose le rapport tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, Ain) pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement) [19 décembre] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 1152 ; an., p. 176 ; I. 125). - Membre de Commissions (F. 3,6 ; J.O., p. 6153 ; 6394).