FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au crédit agricole mobilier. Présente un amendement [6 mars] (A., t. I, p. 256; J.O., c.r., p. 256). - Fait une rectification au procès-verbal [27 avril] (A., t. II, p. 621; J.O., c.r., p. 621) .- Rapporteur de la Commission relative à l'examen de la convention entre la France et la Suisse en vue d'assurer la fréquention des écoles primaires (J.O., p. 2387; F. 66). - Dépose et donne lecture du rapport sur ce projet de loi (11 juin] (A., t. II, p. 885; J.O., c.r., p. 885; an., p. 344; I. 377). - Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la même convention [12 juin] (A., t. II, p. 903; J.O., c.r., p. 903). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les sucres [16 juillet] (A., t. II, p. 1270; J.O., c.r., p.1270). -Membre de Commissions (F. 3, 66, 71; J.O., p. 151, 2387, 2559).
FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Président de la 7 e Commission des congés (J.O., p. 4294; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 5; J.O., p. 4259, 4401).