Tables nominatives

ALBERT FOUILLOUX. Ain. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une cour d'assises dans le territoire de Belfort [19 décembre] (J.O., p. 1573 ; I. n° 718). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi créant une cour d'assises à Belfort [10 février] (J.O., p. 91). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 32, 2e alinéa, de la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, en élevant le taux de la compétence en dernier ressort de ces tribunaux [12 mars] (J.O., p. 294 ; I. n° 134). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes [27 mars] (J.O., p. 384). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 707). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nationalité [3 décembre] (J.O., p. 1650). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Gallet, ayant pour objet de modifier le paragraphe 4 de l'article 20 de la loi du 14 juin 1918 relative aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix [19 janvier] (J.O., p. 17 ; I. n° 14). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux amendes de simple police (circulation) [21 janvier] (J.O., p. 48). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la cour d'assises [28 janvier] (J.O., p. 70). - Dépose avec M. Machet une proposition de loi tendant à interpréter la disposition transitoire (art. 6, alinéa 2), de la loi du 30 décembre 1915 relative à la légitimation des enfants adultérins [12 février] (J.O., p. 178 ; I. n° 72). - Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 février] (JO., p. 186). - Dépose, avec M. Gustave Dron, une proposition de loi relative à l'avancement sur place des juges de paix [31 mars] (J.O., p. 573 ; I. n°195). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (exercice 1926) [13 avril] (J.O., p. 674, 677) ; dans la discussion du budget de la Justice (2 ^e section, services pénitentiaires) [13 avril] (J.O., p. 680) ; du budget des Finances [17 avril] (J.O., p. 851, 852). - Dépose, avec M. Henri Merlin, un amendement à l'article 111 de la loi de finances (Conseils de préfecture) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 938). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [14 janvier (2)] ; Ministre des Finances [21 février] ; Ministre de la Guerre [21 février, 19 mars] ; Ministre des Travaux publics [20 avril] ; Ministre des Pensions [15 décembre].