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Extrait de la table nominative 1923

FOULHY. Haute-Loire. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [13 mars] (J.O., p. 552) [16 mars] (J.O., p. 591). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification des décrets des 3 décembre 1919, rendant applicables en Alsace et en Lorraine les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et du 27 avril 1920, rendant applicables en Alsace et en Lorraine les dispositions de la loi du 12 mars 1920 sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [4 décembre] (J.O., p. 1747 ; I. n° 774).- Membre d'une Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).