FOUQUES-DUPARC (M. ANDRÉ) [Oran] (1 er collège).
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communications et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aérienne) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale des télécommunications, signée à Atlantic City (Etats-Unis d'Amérique), le 2 octobre 1941 [31 mars 1949] (I. n° 282). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Bertaud, tendant à inviter le Gouvernement à subordonner l'affichage des déclarations des présidents du conseil désignés à un vote des Assemblées et seulement dans des cas exceptionnels [15 décembre 1949] (I. n° 888).