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Extrait de la table nominative 1927

FOURCADE (Manuel). Hautes-Pyrénées. -- 1927 : est admis [15 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1088). -- Est proclamé membre de la Commission de législation civile et criminelle, en remplacement de M. Guillier, décédé [22 novembre] (J.O., p. 1127). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 55).