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Extrait de la table nominative 1933

Manuel FOURCADE [Hautes-Pyrénées]. - 1933 : Dépose et lit le rapport, sur les élections sénatoriales du département de la Loire-Inférieure [11 janvier], p. 10. - Parle sur l'art. 41 (Bénéfices des professions non commerciales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 236 et 237. Parle sur l'art. 7 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'Exercice 1933 pour avril et mai) [31 mars], p. 669. - Dépose le rapport sur le Budget des Beaux-Arts, N° 270 [2 Mai], p. 768. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933. Dépose, avec MM. Gaston Carrère, de Ludre et quelques-uns de leurs collègues, un amendement sur le chap. 1er (Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale). Parle sur son amendement (Agriculture) [10 mai], p. 899; (Services judiciaires) (Beaux -Arts) [12 mai], p. 1007 et 1018 (Beaux-Arts [17 mai], p.1079.- Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Présente des observations sur l'art. 1er. Dépose, avec M. Boivin-Champeaux, un amendement sur l'art. 6. Parle sur l'amendement de M. Sari à l'art. 4 de cette proposition de loi [16 juin], p. 1354, 1360,1361 et 1366. - Parle sur le contre projet de M. Leredu et sur l'art. unique de la proposition de loi tendant à compléter l'art. 28 de la loi du 3 mai 1841 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique [20 juin], p. 1382. - Intervient sur l'amendement de M. Perreau à l'art. nouveau 15 bis du projet de loi portant amnistie [1er juillet], p. 1599. Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Émile Sari et de plusieurs de ses collègues tendant à établir un privilège au profit des communes et des départements qui ont accordé leur garantie d'intérêts aux organismes de construction d'habitations à bon marché, N° 475 [5 juillet], p. 1632.