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Extrait de la table nominative 1934

FOURCADE Manuel [Hautes -Pyrénées].- 1934 - Parle sur l'amendement de M. Lofas à l'article unique de la proposition de loi concernant les acquisitions de fonds de commerce [23 février], p. 180. - Parle sur l'article 3 (Administrateurs. Intérêts dans des opérations faites avec la société) et sur l'amendement de M. Marcel Régnier, au même article, des propositions de loi sur la protection de l'épargne [6 mars], p. 353 et suiv. Présente des observations sur les articles 15 et 17 (même discussion) [7 juin], p. 633 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des funérailles aux frais de l'Etat au Général Dubail, Grand Chancelier de la Légion (l'honneur, N° 359 [14 juin], p. 670. -- Propose, avec MM. Sari et Mounié., un article additionnel devenant article 8 du projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens [22 juin],p. 780.- Donne lecture de l'avis de la Commission de législation sur : 1° le projet de loi', adopté par la. Chambre des Députés, relatif l'organisation et à la défense du marché du blé ; 2° la proposition de loi de MM. Toy-Riont, Victor Borel et Leblanc, tendant à porter dérogation à la loi du 10 juillet 1933 en vue de faciliter l'exportation des blés ; 3° la proposition de loi de, MM. Paul Germain, Alphonse Chautemps et René Besnard, sur la défense du Marché du blé, N° 465 [20 juin], p. 870. - Parle sur l'article 2 du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 902. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés; sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions, N° 541 [5 juillet], p. 1067. - Dépose le rapport sur le Budget des Beaux-Arts de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 10 [6. décembre], p. 1194. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 : (Beaux Arts) [14 décembre], p. 1267; Loi de finances : article 40 bis nouveau (Emploi des fonds du pari mutuel). Amendement de M. le Comte d'Harcourt et de plusieurs de ses collègues [20 décembre], p. 1451 -- Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier J. 0., p. 79); Mines (25 janvier, J. O. p. 88); Cour de justice (30 janvier, J. 0., p. 95); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. 0., p. 1140). - Questions écrites au : Ministre du Travail: 7 février; Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones: 7 février.