Manuel FOURCADE [Hautes-Pyrénées]. - 1935 : Parle sur le contre-projet de M. Calmel à l'article 1er du projet de loi sur les fonds de commerce [28 mars], p. 484. Parle dans la discussion générale des projets de loi sur les ligues (Groupes de combat) [23 décembre], p. 921. - Parle sur l'amendement de M. Maurice Viollette, à l'article 2 (Projets de loi sur les ligues - Armes prohibées) [24 décembre], p. 936. - Parle sur l'amendement de M. Chaumié à l'article 24 ter (Réduction de 10 p. 100 sur les dettes hypothécaires) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 980. - Comme Rapporteur, parle sur l'amendement de MM. Jean Durand et Lavergne au chapitre 28 (Théâtres nationaux) du Budget des Beaux- Arts de l'Exercice 1936 [28 décembre], p. 1017. - Parle sur le chapitre 21 ter (Manufacture des Gobelins) du budget des Beaux-Arts et sur l'ensemble du projet de Budget de 1936 [31 décembre], p. 1099 et 1102. - Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Cour de justice (29 janvier, J.O., p. 65) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857) ; - Question écrite au Ministre des Colonies : 29 novembre.
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