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Extrait de la table nominative 1936

Manuel FOURCADE [Hautes-Pyrénées]. Est admis [15 janvier], p. 7. - Dépose et lit le rapport de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 80.142 fr. pour l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs, n° 391 [20 mars], p. 411. - Parle sur les amendements de M. Pierre Chaumié à l'article 1er et sur la nouvelle rédaction de l'article 4 du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin] p. 531, 536. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 572.- Explique son vote sur l'ensemble du, projet de loi approuvant la convention avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin], p. 604. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. le comte de Blois et Henry Bérenger sur les sanctions à l'égard de l'Italie et sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique extérieure [25 juin], p. 618. - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (administrateurs de sociétés) [10 juillet], p. 692. - Intervient à l'amendement de M. de La Grandière sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 781. - Intervient sur l'article 4 (Coopératives de blé) du projet de loi ci-dessus [23 juillet], p. 797. - Parle sur les articles 11 et 17 (Banque de France) -[23 juillet], p. 820, 821. - Parle sur l'amendement de MM. Jacques Benoist et Queuille à l'article 10 (Ventes aux coopératives) (Office du blé) [24 juillet], p. 851, 852. - Intervient sur demande de M. Coucoureux, de la suppression d'un alinéa à l'article 4 bis (même projet de loi) [10 août], p. 1182. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des Finances : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la mobilisation des créances commerciales garanties par l'Etat, no 748 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la mobilisation des créances commerciales bloquées à l'étranger, no 749 [11 août], p. 1213. - Parle sur l'amendement de M. de Courtois à l'article 2 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1210. - Dépose et, lit un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 4.900.000 fr. destiné : 1° à couvrir les charges qui résultent pour les théâtres nationaux de l'application des nouvelles lois sociales ; 2° à l'exploitation de l'Opéra-Comique, n° 762 [12 août], p. 1262, - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur les créances commerciales garanties par l'Etat [13 août], p. 1299, 1301. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les créances commerciales bloquées à l'étranger [13 août], p. 1302 et suiv. Parle sur l'article 2 bis du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [13 août], p. 1314. Parle sur l'amendement de M. Jean Philip à l'article 1er ; dépose un amendement avec MM. Chaumié et Champetier de Ribes sur l'article 4 et parle sur cet amendement (Projet de loi sur les délais aux commerçants, industriels et artisans) [13 août], p. 1351, 1352. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la mobilisation des créances commerciales bloquées à l'étranger, n° 812 [13-août], p. 1359. - Dépose et-lit un rapport, au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ; adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la mobilisation des créances commerciales garanties par l'Etat, n° 813 [13 août], p. 1360. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la retraite par ancienneté [13 août], p. 1366. - Parle dans la discussion générale et dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi accordant des délais aux commerçants, industriels et artisans [13 août], p. 1369. - Parle sur l'amendement de M. Betoulle et plusieurs de ses collègues à l'article 10 du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1412 et suiv., 1427. - Parle sur la demande de déclaration urgence et dans la discussion générale du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [3 décembre], p. 1548, 1552. Dépose des amendements sur l'article 1er, parle sur ses amendements et sur celui de M. Pernot à l'article 2 (même projet de loi que ci-dessus) [8 décembre], p. 1568, 1569, 1570, 1573. - Présente des observations (Projet de loi concernant l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans) [8 décembre], p. 1574. - Parle sur la proposition de M. Duroux de tenir séance le 11 décembre pour discuter le projet de loi sur l'arbitrage obligatoire [10 décembre], p. 1580, 1581. - Parle sur la demande d'ajournement de la délibération du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [15 décembre], p. 1606. - Présente des observations dans la discussion du projet de loi ci-dessus [17 décembre], p. 1633. - Parle sur l'article 2 (même projet de loi que ci-dessus) [18 décembre], p. 1650. - Parle sur l'amendement de M. Lefas et plusieurs de ses collègues à l'article 34 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1731. - Parle sur l'amendement de M. Lemery à l'article 1er et sur celui deM. Henry Merlin à l'article 2 (Projet de loi sur les conflits collectifs du travail) [26 décembre], p. 1753, 1702. - Parle sur l'amendement de M. Betoulle à l'article 4 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail et explique son vote [27 décembre], p. 1781, 1782, 1788. - Comme rapporteur, parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1937 (Beaux-Arts) [29 décembre], p. 1877 et suiv ; [31 décembre], p. 1960. Parle sur l'amendement de MM. Donon et Damecour à l'article 25 et sur- l'article 39 (Réforme fiscale) [31 décembre], p. 1974, 1975. - Commissions : Législation civile et criminelle (4 février, J.O., p. 47) ; Cour de Justice (4 février, J. O., p. 47) ; Mines (27 novembre, J. O., p. 1532) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J.O., p. 1563).