Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

Manuel FOURCADE [Hautes-Pyrénées]. Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder à la ville de Montélimar une subvention de 100.000 fr. pour l'érection d'un monument à la mémoire du président Emile Loubet, n° 44 [9 février], p 109. - Parle sur l'amendement de M. Chaumié à l'article 2 du projet de loi relatif au statut légal des voyageurs et représentants de commerce [18 mars], p, 322, 324. - Parle sur l'article unique du projet de loi relatif à l'accession des naturalisés à certaines fonctions [19 mars], p. 343. -- Dépose un amendement à l'article 13. Parle sur son amendement et sur l'article 38 du projet de loi sur la liberté de la presse [1er juin], p.519, 522. =-Dépose un amendement sur l'article 38 du projet de loi sur la liberté de la Presse. Parle sur son amendement et le retire [4 juin], .p. 567, 569. -- Intervient sur la demande de renvoi à la Commission du commerce de l'amendement de M. Marcel Régnier à l'article unique de la proposition de résolution relative à la modification de la loi sur la semaine de quarante heures [11 juin], p. 635. - Dépose un amendement, à l'article 2 du projet de loi relatif au règlement du prix de vente des fonds de commerce. Parle sur son amendement [2 juillet], p. 749, 753. -- Parle sur les articles 2 et 9 ter du projet de loi relatif au règlement du prix de vente des fonds de commerce [7 juillet], p. 826, 827. -- Parle sur la demande de disjonction de M. Dormann, de l'alinéa 3 de l'article 2 du projet de loi prorogeant certaines conventions collectives du travail [7 jaillie], p. 835. --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour l'organisation d'une exposition , d'art français au Caire, n° 490, et présente des observations [7 juillet], p. 836, 837. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit exceptionnel de 700.000 fr. au ministère de l'éducation nationale (section beaux-arts) pour la célébration de la fête nationale du 14 juillet à Paris, n° 313 [7 juillet], p. 879. - Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif au règlement du prix de vente des fonds de commerce [7 juillet], p. 881. - Dépose, avec MM. Georges Pernot et Veyssière, un amendement sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles [7 juillet], p. 873. - Parle sur l'amendement de M. Abel Lefèvre atarticle 2 octies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1230. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Justice) [28 décembre], p. 1308, 1309; (Beaux-Arts) [29 décembre], p. 1346, 1318; [31 décembre], p. 1481; (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1513, 1516. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 20 millions aux victimes de calamités publiques en 1937 [31 décembre] , p. 1508, 1509. -- Commissions : Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Cour de Justice (4 février, J.O., p. 98); Finances (Budget de 1938)- (26 novembre, J.O., p. 962).