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Extrait de la table nominative 1940

FOURCADE (Manuel) [Hautes-Pyrénées]. - Est proclamé vice-président du Sénat [11 janvier], p. 6. - En qualité de vice-président et rapporteur de la commission de législation, fait connaître l'avis de cette commission sur le projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 25. - Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice (8 février, p. 80). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février, 5 mars ; ministre des finances : 8 février, 5 mars, 10 avril.