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Extrait de la table nominative 1882

FOURNIER (Casimir). Nord. - Ses rapports sur les élections sénatoriales de la Vienne et des Vosges [14 janvier] (A., p.10 ; J.O., c.r., p, 9). - Est nommé membre de la Commission des Finances [2 février] (J.O., p. 619 ; F. 9). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [9 février] (A., p. 57 ; J.O., c.r., p. 49 ; an., p. 16 ; I. 24). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [16 février] (A., p. 90 ; J.O., c.r., p. 79).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A., p. 126 ; J.O., c.r., p. 109). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [6 mars] (A., p. 169 ; J.O., c.r., p. 150). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie pour la constitution d'un privilège spécial [28 mars] (A., p. 351 ; J.O., c.r., p. 304 ; an., p. 134 ; I. 134). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [11 mai] (A., p. 513 ; J.O., c.r., p, 445 ; an., p. 58 ; I. 192). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie pour la constitution d'un privilège spécial [16 mai] (A., p. 570 ; J.O., c.r., p. 491). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [25 mai] (A., p. 641 ; J.O., c.r., p. 517). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse (J.O., p. 2916 ; F. 48). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [6 juin] (A., p. 691 ; J.O., c.r., p. 591 ; an., p. 97 ; I. 224). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 600.000 francs pour les canaux de Briare et du Centre [8 juin] (A., p. 709 ; J.O., c.r., p. 607 ; an., p. 106 ; I. 246). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4e l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 692 ; an., p. 41 ; I. 317). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870 [11 juillet] (A., p. 896 ; J.O., c.r., p. 773 ; an., p. 75 ; I. 371). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.900.000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie ; 2° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service [24 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 873). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870 [29 juillet] (A., p. 1100 ; J.O., c.r., p. 953). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, un crédit de 3 millions de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat [31 juillet] (A., p.1117 ; J.O., c.r., p. 968). - Dépôt et lecture du rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 francs 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques [9 août] (A., p. 1195 ; J.O., c.r., p. 1041 ; an., p. 206 ; I. 563). - Membre de Commissions (F. 9, 18, 46, 59 ; J.O., p. 619, 1139, 2805, 3576).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation d'un crédit de 537.958 fr. 82 sur le budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociations des rentes 3 % amortissables [25 novembre] (A., p. 24 ; J.O., c.r., p. 1083 ; an., p. 8 ; I. 24). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 6394).