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Extrait de la table nominative 1883

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 220.000 francs pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie. En donne lecture. Parle sur le même projet [19 mars] (A., t. I, p. 396 ; an., p. 107 ; J.O., c.r., p. 357, 358 ; I. 140). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits afférents au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [21 avril] (A., t. II, p. 3 ; an., p. 113 ; J.O., c.r., p. 371 ; I. 145). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370.000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S.M. l'Empereur de Russie. Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 du Ministère du Commerce, chapitre 6, encouragement des pêches maritimes [1er mai] (A., t II, p.57, 58, an., p.147 ; J.O., c.r., p. 422 ; I. 163, 165). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris [26 juin] (A., t. II, p. 434 ; an., p. 243 ; J.O., c.r., p. 754 ; I. 273). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal [28 juin] (A., t. II, p. 449 ; an., p. 248 ; J.O., c.r., p. 766 ; I. 283). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission des finances : le 1er, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; le 2e, sur un projet de loi également adopté par la Chambre des Députés concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits extraordinaires et supplémentaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général [12 juillet] (A., t. II, p. 566 ; an., p. 280, 284 ; J.O., c.r., p. 877 ; I. 341, 342). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits ordinaires et extraordinaires sur le budget du Ministère de la Justice [17 juillet] (A., t. II, p. 585 ; J.O., c.r., p. 894). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 francs sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2° annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 [1er août] (A., t. II, p. 905 ; an., p. 385 ; J.O., c.r., p. 1181 ; I. 469). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Budget du Ministère de l'Intérieur (Chapitre 3, Exercice 1883), un crédit supplémentaire de 100.000 francs pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements [2 août] (A., t. II, p. 931 ; an., p. 388 ; J,O., c.r., p. 1204 ; I. 476). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 42, 60 ; J.O., p. 324, 982, 2318, 3105).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose six pétitions de cent quarante-huit fonctionnaires civils, résidant dans le département du Nord [5 novembre] (J.O., c.r., p. 1255). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de Constantine. Dépose deux pétitions de soixante-dix fonctionnaires civils en résidence à Avesnes (Nord) [8 novembre] (A., p. 77 ; J.O., c.r., p. 1272, 1878). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'une Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haï-Phong. En donne lecture [20 décembre] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 1479 ; an., p. 96 ; I. 140). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884. Présente deux amendements, de concert avec MM. Édouard Millaud, Ribière, Cordier et Merlin [27 décembre] (A., p. 375 ; J.O., c.r., p. 1537). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5557, 6222).