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Extrait de la table nominative 1884

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 [29 janvier] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r. p. 217 ; an., p. 63 ; I. 26). -Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. - Dépose, avec M. Merlin. une pétition de 26.000 cultivateurs et ouvriers agricoles du département du Nord [15 février] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 398). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'État et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt [28 février] (A., t. I, p. 488 ; J.O., c.r., p. 488 ; an., p. 165 ; I. 57). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État [6 mars] (A., t. I, p. 591 ; J.O., c.r., p. 591 ; an., p. 170 ; I. 66). - Demande, comme rapporteur ; la mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi, vote en première délibération, relatif à la réorganisation du casernement de la ville de Narbonne [10 mars] (A., t I, p. 644 ; J.O., c.r., p. 644). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modifications au tarif général des douanes. - Présente un amendement- [24 mars] (A., t. I, p. 778 ; J.O., c.r., p. 778). - Présente nm amendement, de concert avec M. Faye, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'un partie des joyaux dits de la couronne [25 mars] (J.O., c.r., p. 802). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés concernant : 1° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de 1882 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaire et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de 1884 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État [15 juillet] (A., t. II, p. 1273 ; J.O., c.r., p. 1273 et 1280 ; an., p. 310 ; I 261). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juillet (A., t. II, p. 1307 J.O., c.r., p. 1387). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 au Ministre des Postes et des Télégraphes [25 juillet] (A., t. II, p. 1343) ; J.O., c.r., p. 1343 ; an., p. 389 ; I. 318).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Fait une rectification au procès-verbal [24 octobre] (A., p. 1551 ; J.O., c.r., p. 1551). - Rapporteur de la Commission relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'Amsterdam en 1884 (J.O., p. 5862 ; F. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale d'Amsterdam en 1884 [8 novembre] (A., p. 1656 ; J.O., c.r., p. 1656 : an., p. 488 ; I. 46). - Prend part au règlement de l'ordre du jour [18 novembre] (A., p. 1716 ; J.O., c.r., p. 1716). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883. ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat [15 décembre] (A., p. 1899 ; J.O., c.r., p. 1899 ; an., p. 521 ; I. 124). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses ; pour l'exercice 1885 [26 décembre] (A., p. 1997 ; J.O., c.r., p. 1997). -Membre de Commissions (F. 16, 21, 37 J.O., p. 5836, 6077, 6693).