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Extrait de la table nominative 1885

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale de la Meuse [31 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. Présente un amendement de concert avec M. Barbey [23 février] (A., t. I. p. 202.) - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er concernant : 1° l'annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits montant à 21.045.071 fr. 94 ; 2° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1884 de crédits montant à 6.033.880 fr. 74 ; 3° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1885 de crédits montant à 4.750.067 fr. 18 ; le 2° concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de 'crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ;4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; le 3e concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État ; le 4° portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 francs au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie [5 mars] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 313 ; an., p. 32 ; I. 59, 60, 61, 62). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie. Dépose le rapport sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873 [12 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 323 ; an., p. 46 ; I. 74).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances appartenant à l'État [17 juin] (A., t. Il, p. 690 ; J.O., c.r., p. 690 ; an., p. 219 ; I. 207). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [30 juin] (A., t. II, p. 780 ; J.O., c.r., p. 780) [7 juillet] (A., t. II, p. 816 ; J.O., c.r., p. 817). - Membre de Commissions (F. 9, 36 ; J.O., p. 678, 1744).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie [24 novembre] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 4 ; I. 11). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du même projet de loi [17 décembre] (A., p. 1334 ; J.O., c.r., p. 1334).