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Extrait de la table nominative 1886

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose, au nom d'un grand nombre de ses amis et au sien, un projet de résolution ayant pour objet d'ordonner l'impression et l'affichage dans toutes les communes du discours de M. Goblet, Ministre de l'Instruction publique, relatif à l'enseignement primaire [4 février] (A., p. 105 ; J.O., c.r., p. 105). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A., p. 433 ; J.O., c.r., p. 433). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat [27 mars] (A., p. 478 ; J.O., c.r., p. 478 ; an., p. 151 ; I. 104). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi, sur l'ouverture et l'annulation de crédits [6 avril] (A., p. 555 ; J.O., c.r., p. 555 et 557).- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la création d'une école nationale des arts industriels à Roubaix [15 avril] (A., p. 628 ; J.O., c.r., p. 628 ; an., p. 182 ; 1. 147). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886 (Ministère de l'Intérieur -2e section), d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. (chap. 17) pour secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie [19 juin] (A., p. 853 ; J.O., c.r., p. 853 ; an., p. 244 ; I. 233). - Membre de Commissions (F. 6, 29, 57 ; J.O., p. 455, 1416, 2875).

FOURNIER (Casimir). Nord. - Dépose le rapport concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 [26 octobre] (A., p. 1155 ; J.O., c.r., p. 1149 ; an. ; p. 347 ; I. 15). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., p. 1158 ; J.O., c.r., p. 1158). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [4 novembre] (A., p. 1164 ; J.O., c.r., p. 1164 ; an., p. 366 ; I. 18). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1885, ainsi que l'ouverture de crédits sur l'exercice 1886 [11 novembre] (A., p. 1176 ; J.O., c.r., p. 1176). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les aliénés [6 décembre] (A., p. 1393 ; J.O., c.r., p. 1393). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi portant ouverture au chapitre 3 du Ministère de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire pour le traitement des préfets et sous-préfets. - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger par décret les surtaxes d'octroi [15 décembre] (A., p. 1473 ; J.O., c.r., p. 1472 et 1473 ; an., p. 431 ; I., 152, 149). - Membre de Commissions (F. 3, 15 ; J.O., p. 4828 à 5384).