FOURNIER (M. JEAN-LOUIS) [Landes].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de la famille et de l'aide sociale en faveur des aveugles et grands infirmes [14 décembre 1961] (n° 144).
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des avantages vieillesse et sociaux aux conjoints, ascendants, descendants ou autres parents remplissant ou ayant rempli le rôle effectif de tierce personne d'un ayant droit à l'allocation ou pension servie à cet effet [15 décembre 1961] (n° 152).
Interventions :
Projet de loi de finances rectificative pour 1961 : Discussion des articles [20 juillet 1961]. Art. 20 (p. 932). - Projet de loi de finances pour 1962 (2° partie) [2 e séance du 16 novembre 1961] : Budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1538).