FRANCESCHI M. PHILIPPE) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 8: amendements de MM. Laurent-Thouverey et Boudet (p. 488). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : explication de vote sur la proposition du Gouvernement (p. 519) ; son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 520) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 528). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la commémoration de la présence française au Gabon [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2516, 2517). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement d'une mission d'études aux îles Kerguelen et Crozet [8 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2637).