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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 164; J. O., p. 148). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss sur les habitations à bon marché [12 mars] (A. t. I, p. 287; J.O., p. 255). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la consommation du papier [22 avril] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 516). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [26 mai] (A. t. I, p. 753; J.O., p. 682 [2 juin] (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 868) [23 juin] (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 989). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'autonomie des ports [8 juin] (A. t. I, p. 1023; J.O., p. 914). Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I, p. 1271; J.O., p. 1144). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1953). - Membre de Commissions : Habitations à bon marché (F. 29). Congés (F. 37).