Extrait de la table nominative 1922

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J. O., p. 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi étendant la législation sur les accidents du travail aux domestiques [9 février] (A. t. I, p. 62 ; J. O., p. 71). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cuminal sur l'enseignement technique industriel et commercial [23 février] (A. t. I, p. 119 ; J. O., p. 132). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 346 ; J. O., p. 318) [30 mars] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 546). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Caisses de crédit agricole mutuel [31 mars] (A. t. I, p. 655 ; J. O., p. 583). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 24 octobre 1919 sur les allocations d'allaitement [4 Juillet] (A. t. I, p. 1193 ; J. O., p. 1066 I. n° 495). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p..1264 ; J.O., p. 1129). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur un contingent de croix de la Légion d'honneur pour oeuvres sociales [8 juillet] (A. t. I, p. 1313 ; J. O., p. 1169). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [14 novembre] (A. t. II, p. 148 ; J. O., p. 1340). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'aide nationale aux familles nombreuses [21 novembre] (A. t. II, p. 186 ; J. O., p. 1369 ; I. n° 669). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à imposer aux soumissionnaires des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des départements et des communes, l'obligation de servir des allocations familiales à leur personnel [30 novembre] (A. t. II, p. 228 ; J. O., p. 1413 ; I. n° 709). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 366 ; J. O., p. 1539) [27 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J. O., p. 1575) [28 décembre] (A. t. II, p. 423 ; J. O., p. 1590). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (J. O., p. 1607). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).