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Extrait de la table nominative 1923

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. - Est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (J. O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [27 février] (J. O., p. 397) [8 mars] (J. O., p. 506). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les bénéfices agricoles [29 mars] (J. O., p. 710). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 mai] (J. O., p. 739).- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses [18 mai] (J. O., p. 781). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1283, 1298). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits relatifs à l'exécution du Traité de Versailles [29 juin] (J. O., p. 1364). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, concernant l'encouragement national à donner aux familles nombreuses [5 juillet] (J. 0., p. 1444 ; I. n° 563). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [15 novembre] (J. O., p. 1669). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J. O., p. 1684) [22 novembre] (J. O., p. 1707). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les allocations d'assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement (art. 62 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921) [29 novembre] (J. 0., p. 1737 ; I. n° 765). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [18 décembre] J. O., p. 1954). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2065). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F.11) ; Finances (F. 43).