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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-inférieure. - 1924 : est admis [10 janvier] (J. O., p. 8). - Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 344) [17 mars] (J.O., p. 396). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la propriété et notamment avec la loi du 5 décembre 1922 [20 mars] (J.O., p. 447 ; I. n° 192). - Pose une question à M. le Ministre des Finances relative aux fonds communs pour l'exercice 1923 [11 avril] (J.O., p. 733). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [11 avril] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1004). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation du délai de payement des contributions [12 juillet] (J.O., p. 1095). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1156). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1221). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O. p. 1248). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix de Lausanne [27 août] (J.O., p. 1338). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [24 décembre] (J.O., p. 1621). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (J.O., p. 1667). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au travail de nuit des femmes [30 décembre] (J.O., p. 1680). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 45) [5 février] (J.O., p. 73). - Dépose un rapport, supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété, et, notamment, avec la loi du 5 décembre 1922 [17 février] (J.O., p.115 ; I. n° 76). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p. 120). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable [12 mars] (J.O., p. 280). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 398). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 624) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 757). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 avril] (J.O., p. 814). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 877). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant deux douzièmes provisoires (mai - juin 1925) [24 avril] (J.O.. p. 932). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) (Pêches) [27 mai] (J.O., p. 1022) (Loi de finances) (Taxe sur les théâtres) [27 mai] (J.O., p. 1028) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1053) [29 mai] (J.O., p. 1066). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1383) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1428, 1448) [12 juillet] (J.O., p. 1533). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Carrère sur l'organisation des écoles rurales [17 novembre] (J.O., p. 1604). - Intervient dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1629). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [24 décembre] (J.O., p. 1772). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux publications de mariage [30 décembre] (J.O., p. 1862). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1866). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 106). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 120). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes [12 février] (J.O., p. 178). - Dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi portant nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre de l'Exposition de la houille blanche tenue à Grenoble [12 février] (J.O., p. 180). - Dépose une proposition de loi tendant à supprimer le paragraphe 4 de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1923, modifié par la loi du 20 février 1925, sur les récompenses nationales [24 février] (J.O., p. 207 ; I. n° 87). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 246, 263) [26 février] (J. O., p. 280, 301). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 374). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O. ; p. 411) [26 mars] (J.O., p. 436, 439, 453). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de la Justice (budget annexe de la Légion d'honneur) de l'exercice 1926 [26 mars] (J. O., p. 458 ; I. n° 160). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [27 mars] {J.O., p. 485, 495, 497) [31 mars] (J.O., p. 547). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 570, 571). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [31 mars] (J.O., p. 574). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J. O., p. 603, 612). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget annexe de la Légion d'honneur (exercice 1926) [12 avril] (J. O., p. 661). - Parle dans la discussion du budget (Enseignement technique) [15 avril] (J.O., p. 744, 747, 749) (Hygiène) [17 avril] (J. O., p. 820, 824) (Travail) [17 avril] (J.O., p. 831). - Parle sur l'article 124 de la loi de finances (versements patronaux à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes) [20 avril] (J.O., p. 941). - Parle sur l'article 127 (allocations aux familles nombreuses) [20 avril] (J.O., p. 944). - Parle sur l'article 133 (création d'une Caisse d'amortissement) [20 avril] (J.O., p. 945). - Intervient dans la discussion de l'article 20 ter A (impôt sur les explosifs à oxygène liquide) [27 avril] (J.O., p. 1021). - Dépose trois rapports : le 1er, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 20 février 1925 modifiant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales (I. n° 339) ; le 2e, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. François - Saint - Maur, tendant à supprimer le paragraphe 4 de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1923, modifié par la loi du 20 février 1925, sur les récompenses nationales (I. n° 340) ; le 3e au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et, notamment, avec la loi du 5 décembre 1922 (I. n° 341) [17 juin] (J.O., p. 1218). Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux et industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1248). - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à instituer une promotion spéciale de croix de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires de la Sûreté générale [39 juin] (J.O., p. 1273). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (art. 21 : régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1288). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [2 juillet] (J.O., p.1328). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au recrutement des instituteurs et institutrices [13 juillet] (J.O., p. 1361). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux fonctions d'instituteurs et d'institutrices [13 juillet] (J.O., p. 1363). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1410) [30 juillet] (J.O., p. 1419, 1420, 1421, 1423, 1426, 1427). - Dépose deux rapports : le 1er, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer la croix de la Légion d'honneur sans traitement aux grands invalides de guerre réformés définitifs avec 100 0/0 pour invalidités multiples, dont la principale est d'au moins 80 0/0, consécutive à une blessure de guerre, et titulaires de la médaille militaire pour fait de guerre (I. n° 495) ; le 2e, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc et du Levant (I. n° 496) [4 août] (J.O., p. 1445). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc et du Levant [3 août] (J.O., p. 1445) ; I. n° 497). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1470). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le notariat [19 novembre] (J.O., p. 1631). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [25 novembre] (J.O., p. 1690). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Justice (budget annexe de la Légion d'honneur) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 663). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (justice, chap. 1er) [14 décembre] (J.O., p.1762) (Travail et Hygiène, chap. 72, 75, 76, 145) [14 décembre] (J.O., p. 1769, 1770, 1771, 1773) (Colonies) [15 décembre] (J.O., p. 1828) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1839) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p. 1883) (Finances) [16 décembre] (J.O., p. 1891). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25) ; Rapporteur - Secrétaire (F. 26) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Finances [13 avril (2), 13 novembre] ; Ministre de l'Instruction publique [16 avril].