Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1927

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Vendée [13 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 51; J.O., p. 64). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 62, 69 ; J.O., p. 78 et 80). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les monuments historiques [15 février] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 101). -- Dépose une demande d'interpellation, sur l'emploi de la contrainte par corps et de l'emprisonnement de M. l'Abbé Martin, curé de Méan [22 février] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 130). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 140) [1er mars] (A. t. I, p. 140 et suivantes ; J.O., p. 148, 151, 152, 154, 155, 156, 165). Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 183). -- Retire sa demande d'interpellation à M. le Ministre des Finances sur l'usage de la contrainte par corps et l'emprisonnement de M. l'Abbé Martin, curé de Méan [8 mars] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 188). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [18 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O. p. 290). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss sur la crise du logement [31 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O. p. 380). -- Présente une observation sur l'intitulé de sa proposition de loi concernant les récompenses nationales [7 avril] (A. t. I, P. 412 ; J.O., p. 402). -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Vendée [24 mai] (A. t. I, p. 502 ; J.O., p. 489). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les assurances sociales [10 juin] (A. t. I, p. 574 et suivantes ; J.O., p. 560) [16 juin] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 619) [17 juin] (A. t. p. 657, 665 ; J.O., p. 631, 637, 639, 640) [21 juin] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 650) [23 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 671) [24 juin] (A. t. I, p. 719 et suivantes ; J.O., p. 691, 693, 696, 698). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (discussion de la proposition de loi relative au cumul de mandat de député et de sénateur) [24 juin] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 708). Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales ; dépose un amendement à l'article 20 [28 juin] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 718, 719, 720, 721) [30 juin] (A. t. I, p. 774 ; J.O., p. 740, 741) [1er juillet] (A. t. I, p. 820, 823 ; J.O., p. 778, 780) [5 juillet] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 802, 810). -- Demande le retrait de l'urgence de ce projet de loi [7 juillet] (A. t. I, p. 877 ; J.O., p. 829, 830). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 901 ; J.O., p. 851). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur le personnel de l'enseignement privé [8 juillet] (A. t. I, p. 910 ; J.O., p. 858). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1038 ; J.O., p. 968). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace [17 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1114). -- Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi relative aux seconds mariages ; parle sur son amendement [29 novembre] (A. t. II, p. 124 ; J.O., p. 1172). Parle dans la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. II, p. 207 ; J.O., p. 1244, 1245). Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de la proposition de loi relative à la constitution du bien de famille [6 décembre] (A. t. II, p. 210 ; J.O., p. 1247). -- Parle dans la discussion de l'interpellation relative aux conventions internationales du travail [8 décembre] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 1262). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable [8 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1265, 1266, 1267). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de la Justice (budget annexe de la Légion d'honneur) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 659). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travail, Hygiène, Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 330, 337 ; J.O., p. 1355, 1360) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 473 ; J.O., p. 1469). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le repos des femmes en couches [23 décembre] (A. t. II, p. 527 et suivantes ; J.O., p. 1514). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contingent des croix du personnel de la marine marchande [23 décembre] (A. t. II, p. 529 ; J.O., p. 1516). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Finances (Budget 1928) (F. 46). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [18 janvier] ; Ministre des Finances [19 janvier, 30 novembre].