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Extrait de la table nominative 1929

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. -- 1929 : Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Serre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 16 juillet 1923 relative à la distribution d'un contingent de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 12 ; I. n° 10). -- Parle sur l'ordre du jour de M. Marcel Régnier (interpellation de M. Marcel Régnier sur le régime et les variations du prix de l'essence) [24 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 55). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 83). -- Parle dans la discussion des propositions de loi relatives à l'élection des membres des tribunaux de commerce et aux élections consulaires [5 mars] (A. t. I, p. 182 et suivantes ; J.O., p. 191 et suivantes). -- Intervient : nomination de la Commission de l'air (incident) [5 mars] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 199). -- Dépose une proposition de loi tendant à harmoniser le régime successoral des habitations à bon marché et du bien de famille [12 mars] (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 235 ; I. n° 151). --Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur les méthodes que le Gouvernement compte employer pour assurer la protection de la santé publique et pour enrayer la crise de population [21 mars] (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 275). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 296). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 342). -- Parle sur l'article 92 (allocation exceptionnelle aux vieillards) (même discussion) [29 mars] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 395). -- Parle dans la discussion générale (installation des services de la Marine marchande dans un immeuble de la rue de Vaugirard) [30 mars] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 456). -- Dépose une proposition de loi tendant à unifier, en matière fiscale, la détermination des charges de famille [23 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 471 ; I. n° 310). dépose une proposition de loi tendant à faciliter l'application du régime successoral prévu pour le bien de famille [30 mai] (A.. t.. I, p. 509 ; J.O., p. 491 ; I. n° 321). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi relative à la fixation du point de départ de la révision du prix des baux à longue durée [27 juin] (A. t. I,, p. 698 ; J.O., p. 659). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 juin] (A. t. I, p. 726, 728 ; J.O., p. 685; 688). Parle sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi relative aux baux à longue durée [29 juin] (A. t. I, p. 741 ; J.O., P. 701). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Israël sur l'aménagement des locaux des facteurs-receveurs [2 juillet](A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 718). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 835 et suivantes ; J.O., p. 785, 786 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 901 ; J.O., p. 849). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi sur les Assurances sociales [18 juillet] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 877). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant le certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 939 ; p. 884). -- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au prix des baux à longue durée [22 juillet] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 898). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative aux expositions internationales [14 novembre] (A. t. II, p. 53 ; J.O., p. 1072). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répartition du pourboire [19 novembre] (A. t. II, p. 63 ; J.O., p. 1080). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (article 36 : constructions scolaires) [27 novembre] (A. t. II, p. 172 ; J.O., p. 1170). Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1180, 1191). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Delahaye, relative à la défense des épargnants [13 décembre] (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1277). -- Commission : Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [21 juin, 30 novembre], Ministre de l'Instruction publique [15 novembre].