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Extrait de la table nominative 1931

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à commémorer la création de l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire (19 février) (A. t. I, p. 157 et suiv. ; J.O., p. 155, 157).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux saisies-exécution. (24 février) (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 172).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la compétence des tribunaux. (24 février) (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 174). Parle dans la discussion générale. (Perfectionnement de l'outillage national). (8 mars) (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 248).- Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution relative à la réorganisation de la licence es-lettres (12 mars) (A. t. I, p. 292 ; J.O., p. 285).- Dépose un amendement (Projet de loi portant création d'un contingent exceptionnel dans la Légion d'Honneur pour récompenser les auteurs d'actes de dévouement à l'occasion des inondations du Midi). (13 mars) (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 306).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de la justice (budget annexe de la Légion d'Honneur).- N° 240. (13 mars) (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 310).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Finances). Chap. 96 (sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes) et chap. 122 (Evaluations foncières). (23 mars) (A. t. I, p. 480, 481 ; J.O., p. 446, 447) ; (Légion d'Honneur) (24 mars) (A. t. I, p. 497 ; J.O., p. 461) ; (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, P. 526, 538 ; J.O., p.484 486, 494) ; (Guerre) (25 mars) (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 533) ; (Travail) (26 mars) (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 565) ; (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 654).- Dépose un amendement à la loi de finances (art. 50, gratuité des classes de cinquième) ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 792).- Dépose un amendement à l'art. 4 G de la loi de finances; parle sur son amendement. (31 mars) (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 849).- Parle dans la discussion (Proposition de résolution à l'adresse de la République Espagnole). (7 mai) (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 958).- Parle à l'art. 2 du projet et de la proposition de loi relatifs au tribunal des conflits. (7 mai) (A. t. I, p. 1073 ; J.O., P. 960).- Parle sur l'amendement de MM. Paul Statufia Louis Soulié et plusieurs de leurs collègues à l'art. ler (Projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion. (28 mai) (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 985).- Parle dans la discussion (Proposition de loi sur le repos hebdomadaire) (28 mai) (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 990).- Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Le Moignic (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine). (9 juin) (A. t. I, p. 1139-1142 ; J.O. p. 1030 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les titres III et V du livre ler du code du travail et l'article 2101 du code civil. N° 545. (11 juin) (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1037).- Présente des observations sur la demande d'interpellation de M. Louis Linger (Naufrage du "St Philibert"), (19 juin) (A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 1072) Parle dans la discussion (Projet de loi relatif à la commémoration des lois d'enseignement laïque et au centenaire de Jules Ferry). (19 juin) (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 1072),- Présente des observations (projet de loi relatif aux assurances sociales). (25 juin) (A. t. I, p. 1228 ; J.O., p. 1117).- Parle dans la discussion (projet de loi portant régularisation et annulation de crédits au titre de l'exercice 1930-31). 2e collectif, (30 juin) (A. t. I, p. 1340 ; J.O., p. 1210). Parle sur l'ordre du jour et explique son vote (Discussion de l'interpellation de M. Lémery. Réponse

ministérielle aux propositions du président Hoover). (30 juin) (A. t. I, p. 1353 ; J.O., p. 1221.).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Israël sur l'atribution des bourses d'enseignement secondaire et sur l'ordre du jour de M, Israël. (20 novembre) (A. t. II, P. 36 ; J.O., P. 1438).- Parle sur l'amendement de MM. Jean Bosc et Milan (discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural). (26 novembre) (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1477).- Parle dans la discussion du projet dei loi, portant ouverture de crédits supplémentaires 1930-1931 (Santé publique - Chapitre 21). (30 novembre) (A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1503).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Soulié sur les assurances sociales. (3 décembre) (A. t. II, p. 138 ; J.O., p. 1531).-Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'exercice de la médecine. (8 Décembre) (A. t. II, p. 169 ; J.O., p. 1561 et suiv.). Parle dans la discussion du pro jet de loi relatif à l'outillage nationale (Constructions scolai_ res) (Hydraulique agricole et génie rural) (exportations agricoles) (18 Décembre) (A. t. II, p. 258, 281 et suiv. ; J.O., p. 1646 et 1666-1671, 1675-1679) ; (19 Décembre) (A. t. II, p. 347 et suiv. J.O., p. 1721 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants menacés d'expulsion (21 Décembre) (A. t. II, p. 379 ; J.O., p. 1750).- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Dé penses administratives du Sénat (F. 9) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O., p. 1514) (F. 73).- Questions écrites au : Ministre du Travail (7 Mars, 8 Mai) ; Ministre du Budget (29 mai) ; Ministre de la Justice (13 novembre).