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Extrait de la table nominative 1932

FRANÇOIS-SAINT-MAUR. Loire-Inférieure. 1932 : Demande le vote, par division, de l'amendement de M. Alexandre Israël à l'art. ler du projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion. (21 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 35). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi modifiant le code du travail et 'art. 2101 du Code civil. (21 janvier) (A. t. I, p. 37 et suiv. ; J.O., p. 36 et suiv.).- Parle sur l'ajournement de la discussion de deux propositions de loi concernant l'accession des femmes aux professions de greffier auxiliaire, de notaire et d'avoué (28 janvier) (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 57 et 58).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits. (11 février) (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 130).- Parle dans la discussion du projet de loi créant un système d'encouragement à la culture du chanvre. (11 février) (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 132).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières (12 février) (A. t. I, p. 137 et suiv. ; J.O., p. 139, 140).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 153 et suiv. ; J.O., p. 150, 151).- Dépose un amendement à l'art. 1er (Locataires commerçants menacés d'expulsion). Parle sur son amendement (3 mars) (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 244 et 245).- Parle sur le renvoi de la discussion à une séance ultérieure (Accession des femmes aux professions de notaire et d'avoué). (3 Mars) (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 254).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (10 mars) (A. t. I, p. 500 ; J.O., p. 291). Dépose le rapport sur le budget de la Légion d'Honneur. N° 319. (18 mars) (A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion générale (Régime fiscal des spiritueux). (18 mars) (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 389).- Explique son vote sur l'ajournement de la discussion (Durée du mandat des députés). (22 mars) (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 419).- Parle sur l'amendement de M. Justin Godart (Repos hebdomadaire). (23 mars) (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 451).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 22 juillet 1923 sur l'encouragement national aux familles nombreuses.- N° 355. (24 mars) (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 464).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Santé publique) (Chap. 30.- Encouragement aux familles nombreuses (Chap. 69. Etablissement d'Aix-les-Bains). (25 Mars) (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 495-498) ; (Légion d'honneur) (26 mars) (A. t. I, p. 590 ; J.O., p. 551) ; (Instruction publique). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chap. 129. (Subventions aux communes pour les écoles) ; parle sur son amendement. (26 mars) (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 596) ; (Loi de finances). Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon à l'article 14 A (alcools). (29 mars) (A. t. I, p. 732 ; J.O., p. 669).- Parle sur la disjonction de l'art. 51 D (voirie urbaine) ; sur l'art. 52 (gratuité de l'enseignement secondaire) ; sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs de se collègues, sur l'art. 55 G (Assurances agricoles). (29 mars) (A, t. I, p. 751, 757, 776 ; J.O., p. 684, 689, 784).- Dépose un amendement au 14° alinéa de l'art. 5 (Propriété commerciale) ; parle sur son amendement. (21 juin) (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 921).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes). (23 juin) (A. t. I, p. 1028 ; J.O. p. 945, 946).-Présente des observations à l'article 7 (Pensions) du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1931-1932) (30 juin) (A. t. I, p. 1085 ; J.O., p. 998). Parle dans la discussion des interpellations de MM. Louis Soulié et Cadot (fermeture des puits de mines et licenciement d'ouvriers mineurs. (5 Juillet) (A. t. I, p. 1099 ; J.O., p. 1013 et suiv.).- Parle sur la demande de déclaration de l'urgence de M. Rolland (Proposition de loi relative au vote des femmes). (7 juillet) (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 1045).- Présente des observations à l'art, 6 et parle sur l'ensemble (Projet de loi tendant au rétablisse. ment de l'équilibre budgétaire). (15 juillet) (A. t. I, p. 1229 et suiv. ; J.O., p. 1130, 1131).- Parle dans la discussion de la proposition de loi, modifiant l'article 340 du Code pénal (bigamie). (16 juillet) (A. t. I, p. 1252 ; J.O., p. 1152). Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture et annulations de crédits sur l'exercice 1931-1932 au titre du budget général et des budgets annexes). (30 novembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1380).- Parle dans 1a discussion générale (Proposition de loi relative au droit de citation directe devant les tribunaux de répression). (ler décembre) (A. t. II, p. 207 ; J.O., p. 1397).- Parle dans la discussion générale des conclusions du rapport sur la demande en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat. (27 Décembre) (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1482).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la communication des rapports d'inspection au corps enseignant). (27 Décembre A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1491).- Parle dans la discussion générale ; présente des observations à l'art. 24 ; dépose un amendement à l'art. 26 ; parle sur son amendement et le retire (Projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés). (28 Décembre) (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1503, 1504, 1507, 1508).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant augmentation du contingent des promotions et nominations dans la Légion d'honneur accordé au ministère des pensions). (29 Décembre) (A. t. II, p. 339) J.O., p. 1529).- Commissions : Hygiène, Assis. tance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Finances (budget de 1933) (J.O. du 30 novembre, p. 1354) (F. 65).- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur (18 mars) ; (Ministre du Travail) (3 juin).